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À compter du mercredi 6 mai 2026, l’acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers sera soumise à des conditions plus strictes. Un décret publié mardi au Journal officiel officialise l’entrée en vigueur de cette réforme, adoptée en avril 2025.
Désormais, pour qu’un enfant né sur l’archipel français de l’océan Indien puisse devenir Français, ses deux parents doivent résider légalement en France depuis au moins un an au moment de la naissance. Jusqu’alors, la présence régulière d’un seul parent depuis trois mois suffisait. Le texte prévoit toutefois un assouplissement : si la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, les justificatifs ne concerneront que ce dernier.
Portée par le Rassemblement national, le gouvernement et le bloc central, cette mesure vise à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte. Elle avait suscité une vive opposition parmi les élus de gauche, qui avaient vainement saisi le Conseil constitutionnel pour tenter d’annuler le dispositif.
Les députés critiques dénonçaient une rupture « très éloignée du droit commun applicable au reste de la France », où aucune condition de résidence régulière et ininterrompue des parents n’est exigée. Ils estimaient que cette différence créait « une rupture d’égalité disproportionnée » entre les enfants nés à Mayotte de parents étrangers et ceux nés sur le reste du territoire national.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a justifié l’exception mahoraise par des « caractéristiques et contraintes particulières ». Il a relevé que la population de Mayotte comporte « une forte proportion de personnes de nationalité étrangère, dont beaucoup en situation irrégulière, ainsi qu’un nombre élevé d’enfants nés de parents étrangers ». Ces spécificités locales permettent, selon lui, au législateur d’adapter les règles d’acquisition de la nationalité française dans une certaine mesure. La nouvelle réglementation s’applique donc dès cette semaine.
